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RAPPEL !!! Loi Eckert

La loi « Eckert » N° 2014-617 du 13 juin 2014, entrée en vigueur le premier janvier 2016, change profondément la législation des comptes bancaires inactifs.

Elle impose aux établissements bancaires de clôturer les comptes courants bancaires restés inactifs durant plus d’un an.

Les sommes disponibles sur ces comptes sont alors consignées à la Caisse de Dépôts et Consignation, durant 20 ans durant lesquels les représentants légaux du compte fermé peuvent les récupérer. Mais que de complications et de tracasseries en perspective !

Les cagnottes cigalées peuvent facilement se trouver dans ce cas de figure. Cette précaution vaut pour l’ensemble des comptes bancaires qui accompagnent nos initiatives citoyennes et militantes.

Pensez donc à effectuer au moins un mouvement en débit ou en crédit sur vos comptes associatifs, si petit soit-il.

Faites le savoir, et faites fonctionner vos comptes !

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